1. Le forfait​

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On distingue, après le tirage au sort :
– Le forfait volontaire qui consiste pour un joueur inscrit :
• soit sans raison valable ou sans prévenir, à ne pas se présenter à la compétition ;
• soit à renoncer sans raison valable à joueur un match ;
– Le forfait involontaire qui consiste pour un joueur inscrit :
• soit à ne pas se présenter à une compétition pour raison valable (dûment justifiée par écrit au
maximum 5 jours ouvrables après le dernier jour de la compétition) ;
• soit pour une raison valable (à l’appréciation du juge-arbitre) d’arriver suffisamment en retard à une compétition pour ne plus être en mesure de jouer un match sans perturber durablement le déroulement de la compétition concernée.



Un forfait volontaire entraîne le retrait de tous les tableaux de la compétition. Le juge-arbitre est le seul juge du caractère du forfait qu’il constate sur la compétition dont il a la responsabilité. Dans certains cas, si le justificatif n’est pas présent le jour de la compétition, le juge-arbitre indiquera que le forfait « reste à justifier ». Dans ce cas le responsable régional, pour peu qu’un justificatif non équivoque lui soit transmis dans les délais, déclarera le forfait comme involontaire.



Tous les forfaits sont consignés par le juge-arbitre dans son rapport (annexe « Forfaits »), document que le juge-arbitre fera parvenir directement au correspondant de ligue dont dépend la compétition.



La sanction devient applicable de plein droit à compter du troisième lundi suivant le dernier jour de la compétition.
Les communications entre les instances du badminton et le licencié fautif s’effectueront exclusivement par courrier.



2. Les sanctions

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​2.1. Barème de sanctions
– Forfait volontaire : suspension de 2 mois ;
– Forfait volontaire avec récidive : suspension de 6 mois ;
– Participation en étant suspendu : suspension de 6 mois.
 

La liste comportant les joueurs sanctionnés sera disponible librement par voie télématique.

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​2.2. Limites de compétences
Le suivi des forfaits s’effectue au niveau de la ligue sur laquelle la compétition s’est déroulée (même si la compétition est nationale).
 

Exemple : si un joueur licencié dans le Centre est forfait en IDF, la méthodologie doit être la suivante :
– le responsable IDF traite le rapport du juge-arbitre ;
– le responsable IDF envoie le courrier correspondant à la situation.
 

Le responsable régional ira, moyennant code d’accès spécifique, sur la liste nationale 1 fois par semaine afin de renseigner celle-ci sur les forfaits volontaires dans sa ligue au cours de la semaine précédente.